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B.A.E.S / B.A.E.H
Vente – installation – maintenance – vérifications périodiques
LES GÉNÉRALITÉS
Les différents types d’éclairages
Dans tout type d’établissement, un éclairage électrique doit être prévu.
Cet éclairage comprend :
Article EC 7 de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
(ERP).
Conception générale
L’éclairage de sécurité doit être à l’état de veille pendant l’exploitation de l’établissement.
L’éclairage de sécurité est mis ou maintenu en service en cas de défaillance de l’éclairage normal/remplacement.
En cas de disparition de l’alimentation normal/remplacement, l’éclairage de sécurité est alimenté par une source de sécurité dont la durée assignée de fonctionnement doit être d’une heure au moins.
Il comporte :
Évacuation
L’éclairage d’évacuation est installé dans :
Cette disposition s’applique aux locaux recevant cinquante personnes et plus et aux locaux d’une superficie supérieure à 300 m2 en étage et au rez-de-chaussée et 100 m2 en sous-sol.
L’éclairage de sécurité doit être mis à l’état de veille pendant les périodes d’exploitation de façon qu’il soit opérationnel dès l’apparition d’une défaillance de l’éclairage normal / remplacement (EC14 §1).
L’éclairage de sécurité doit être mis à l’état de repos ou d’arrêt lorsque l’installation d’éclairage normal est mise intentionnellement hors tension (EC14 §2).
Les vérifications par l’exploitant Article EC 14 :
L’exploitant doit s’assurer périodiquement :
Une fois par mois :
Du passage à la position de fonctionnement en cas de défaillance de l’alimentation normale.
De la vérification de l’allumage de toutes les lampes (le fonctionnement doit être strictement limité au temps nécessaire au contrôle visuel), de l’efficacité de la commande de mise en position de repos à distance et de la remise automatique en position de veille au retour de l’alimentation normale.
Une fois tous les six mois : de l’autonomie d’au moins 1 heure.
Dans les établissements comportant des périodes de fermeture, ces opérations doivent être effectuées de telle manière qu’au début de chaque période d’ouverture au public, l’installation d’éclairage ait retrouvé l’autonomie prescrite.
Ces opérations peuvent être effectuées automatiquement par l’utilisation de blocs autonomes comportant un système automatique de test intégré (S.A.T.I.) conforme à la norme en vigueur (NFC71820).
Les interventions ci-dessus et leurs résultats doivent être consignés dans le registre de sécurité.
Les installations d’éclairage doivent être vérifiées initialement et périodiquement dans les conditions des articles GE6 à GE9 par des techniciens compétents.
La périodicité des vérifications est annuelle.
Maintenance
L’arrêté du 22/11/2004 paru au JO RF le 29/12/2004 (application 29/03/2005) modifie l’article EC13 en ajoutant l’imposition suivante : “La maintenance des blocs autonomes doit être réalisée conformément aux dispositions de la norme NF C 71-830.”
La NF C 71-830 d’août 2005 définit les règles applicables pour la maintenance des BAES et BAEH :
