Désenfumage

Article R. 123-43

Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui les concerne, de s’assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité́ avec les dispositions de la présente règlementation.

A cet effet, ils font respectivement procéder pendant la construction, et périodiquement en cours d’exploitation, aux vérifications nécessaires par des organismes ou personnes agrées dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l’Intérieur et des ministres intéresses.

Le contrôle exercé par l’administration ou par les commissions de sécurité́ ne les dégage pas des responsabilités qui leur incombent personnellement.

Article R. 123-44

Les procès-verbaux et comptes rendus des vérifications prévues à l’article précèdent sont tenus à la disposition des membres des commissions de sécurité́.

Ils sont communiqués au maire.

Le maire, après avis de la commission de sécurité́ compétente, peut imposer des essais et vérifications supplémentaires.

Article R.123-51

Dans les Établissements Recevant du Public (E.R.P.), toutes les opérations d’entretien et de vérifications effectuées doivent être notées dans le registre prévu à cet effet.

Toute modification de l’installation devra obligatoirement être suivie d’une vérification par un organisme agréé

Article DF7

Il doit être procédé́ périodiquement par un personnel compétent aux opérations suivantes :